La renonciation et les exceptions au secret professionnel – Éducaloi
Le secret professionnel n’est pas absolu. Dans certaines circonstances, une information qui rencontre toutes les conditions pour être protégée par le secret professionnel ne sera pourtant pas protégée.
Le secret professionnel est le devoir qu’a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu’un client lui a confié. En voici quelques exemples de cas où le secret professionnel ne s’applique pas:
La renonciation
Une personne qui a fait des confidences à un professionnel peut renoncer d’elle-même à la protection du secret professionnel. Par la suite, l’information pourra donc être dévoilée à d’autres personnes.
En cas de danger
Un professionnel peut dévoiler une information qui serait normalement protégée par le secret professionnel afin de prévenir un acte de violence (dont un suicide).
Les intentions criminelles
Si un client demande un avis à un professionnel dans le but de commettre un crime, la rencontre et l’information partagée ne sont pas protégées par le secret professionnel.
Mais attention, la protection du secret professionnel s’applique dans le cas où un client avoue à son avocat lors d’une consultation qu’il a posé un geste criminel.
Les maladies contagieuses
Lorsqu’une personne souffre d’une maladie susceptible d’être dangereuse pour le public, les médecins doivent avertir la Direction de la santé publique et lui transmettre obligatoirement certains renseignements prévus par la loi.
L’inspection et l’enquête par les ordres professionnels
Les ordres professionnels doivent s’assurer que leurs membres sont compétents et honnêtes. Ils peuvent donc inspecter la pratique de leurs membres, enquêter sur ceux-ci, et traiter les plaintes de clients.
La recherche de la vérité
Un juge peut permettre à un professionnel – autre qu’un avocat ou un notaire – de partager l’information qui est normalement protégée par le secret professionnel pour des raisons importantes.
L’intérêt de l’enfant
Tout professionnel qui s’occupe un enfant doit avertir le département de protection de la jeunesse s’il croit que le développement ou la sécurité d’un enfant est menacé. Dans ce cas, l’intérêt de l’enfant est plus important que le secret professionnel.
Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
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